Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation de certains éleveurs de bovins de la Loire qui ne peuvent bénéficier des aides à l'investissement pour l'amélioration de leurs bâtiments d'élevage dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006 en raison de la reconnaissance tardive par le ministère de l'agriculture du groupement d'éleveurs auquel ils adhèrent. Ainsi les dossiers de plusieurs adhérents de l'ARDPA, dont l'agrément a été renouvelé en 2004, ne sont pas instruits par la DDAF sur la demande de l'OFIVAL depuis le 1er janvier 2003. Compte tenu de la discrimination qu'une telle décision entraîne pour les éleveurs de la Loire par rapport à ceux des départements voisins, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures qui éviteraient de pénaliser certains éleveurs pour la simple raison d'un retard d'agrément de la structure à laquelle ils sont affiliés.