Question écrite n° 59107 :
contrats de plan État-régions

12e Législature

Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la quatrième génération des contrats de plan État-régions, couvrant la période 2000-2006. En effet, si le retard de paiement de l'État s'accroît, pénalisant ainsi l'ensemble des contrats de plan et des régions, les retards touchent plus particulièrement le volet transport, et notamment le transport ferroviaire. Ces retards, en contradiction, avec le souhait de réorientation du poids des modes de transport, voulu par votre Gouvernement, font subir aux usagers du train des préjudices croissants. Lors de son intervention, dans le cadre des questions orales sans débat du 8 février 2005, elle a demandé au représentant du Gouvernement quand les travaux relatifs au doublement de la ligne ferroviaire entes Béthune et Don Sainghin pourraient enfin débuter, compte tenu du fait que seul l'État n'a pas encore financé ses engagements. M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer lui a alors répondu que les arbitrages pour 2005, n'étant pas encore rendus, il ne pouvait donner aucune assurance à ce sujet. Aussi, elle lui demande quand le Gouvernement rendra ses arbitrages pour 2005.

Données clés

Auteur : Mme Odette Duriez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 1er mars 2005

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