Question écrite n° 59111 :
budget

12e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le développement de stèles, financées par des municipalités, à la mémoire de membres de l'OAS, comme Bastien-Thiry ou encore Delgueldre. Il n'est pas admissible qu'aujourd'hui soit rendu hommage à ceux qui ont assassiné des civils, des magistrats, des militaires de carrière de tous grades, des appelés du contingent comme ceux du CIT 160 le 23 mars 1962, fusillés froidement par un commando de l'OAS. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour qu'il soit mis fin à ces hommages rendus à des membres d'une organisation terroriste dont le but était non seulement de tuer le chef de l'État de l'époque mais aussi de renverser la République et pour rappeler à l'ordre ces élus dans le cadre des valeurs républicaines. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.

Réponse publiée le 2 août 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la dénomination des rues relève, depuis les lois de décentralisation de 1982, de la compétence exclusive des maires. Ainsi, lorsque la délibération est prise dans le respect des formes et des procédures, l'État ne peut s'opposer au choix d'une municipalité. Sur cette période douloureuse, le ministre déplore cependant toutes les initiatives susceptibles de raviver des polémiques ou de heurter les sensibilités des victimes et des témoins, alors que toute son action tend précisément à restaurer la sérénité en promouvant le respect de la vérité historique.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 2 août 2005

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