La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Émile Zuccarelli
Haute-Corse (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Émile Zuccarelli * appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conséquences de la suppression de la gratuité de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique non compensée pour les retraités de La Poste. Cette mesure est, à juste titre, très mal accueillie par ces anciens agents de l'État qui, fortement attachés à leur entreprise, ont travaillé avec dévouement toute leur carrière en faveur du service public. Financièrement, cette suppression ampute, à hauteur de 200 euros par an au mieux, le pouvoir d'achat des personnels retraités de La Poste sans qu'aucune compensation ne soit prévue. Alors que l'ensemble des prélèvements obligatoires auxquels ils sont soumis va augmenter et que leur pouvoir d'achat est à la baisse, il souligne que le modeste avantage qui était jusqu'à présent consenti à ces retraités représentait un juste remerciement pour leurs années au service de cette entreprise. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il entend prendre, en accord avec La Poste, afin que ces retraités puissent à nouveau bénéficier de cet avantage largement mérité ou, à tout le moins, d'une juste compensation.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Émile Zuccarelli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005