députés et sénateurs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de lui indiquer quel a été le nombre de parlementaires (députés et sénateurs), nommés parlementaires en mission depuis la création de cette institution en 1974. Il lui demande également quel a été le nombre de ces parlementaires nommés par la suite membres d'un gouvernement.
Réponse publiée le 7 février 2006
Depuis le 18 mai 1973, date du premier décret plaçant un parlementaire en mission, 372 parlementaires (305 députés et 67 sénateurs) ont été placés en mission. 43 de ces parlementaires ont été nommés par la suite membre d'un gouvernement.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 7 février 2006