Réponse publiée le 24 octobre 2006

M. le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'il est très attaché à la qualité de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées et, en particulier, des personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques. Le centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet compte 775 personnes écrouées détenues pour une capacité théorique de 601 places au 1er août 2006, au cours de l'année 2005, 104 personnes détenues ont été hospitalisées d'office, dont 23 en unité pour malades difficiles (UMD) au centre hospitalier spécialisé de Montfavet, du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, 39 personnes écrouées ont été hospitalisées d'office dont 7 en UMD dans le centre hospitalier déjà cité. Au niveau national, au cours de l'année 2005, 1 537 personnes détenues ont fait l'objet d'une hospitalisation d'office dans un centre hospitalier spécialisé (CHS) et 129 dans une UMD. Par ailleurs, la mise en place des unités hospitalières spécialement aménagées (UMSA) créées par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice permettra une amélioration considérable de la qualité de l'offre de soins psychiatriques aux personnes détenues en hospitalisation complète avec consentement ou en hospitalisation d'office. Pour la mise en oeuvre de cette mesure, un groupe de travail interministériel « santé - justice » réunit la direction de l'administration pénitentiaire, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de la santé pour les travaux préparatoires à la mise en oeuvre des UHSA. La capacité du programme des UHSA a été fixée à 705 lits devant être réalisé en deux tranches, une première tranche de 460 lits entre 2008 et 2010 et une deuxième de 245 lits à partir de 2010/2011.