Question de : M. Marc Joulaud
Sarthe (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'impact environnemental des nouvelles infrastructures ferroviaires et plus précisément de la future ligne Ouest à grande vitesse. En effet, lors de la création de nouveaux réseaux autoroutiers, une contribution dite « 1 % paysage », représentant 1 % du montant des travaux est consacré à l'aménagement et à la préservation de l'environnement et des paysages sur les abords de la nouvelle voie. L'impact d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse étant équivalent à celui d'une nouvelle autoroute, il lui demande si, s'agissant du projet TGV Ouest, il est prévu d'appliquer cette règle dite du « 1 % paysage » et si, plus généralement, il est envisagé que cette contribution s'applique à tout projet de nouvelle voie ferroviaire.