Afrique du Sud
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Afrique du Sud au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 24 mai 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, deux Français sont détenus en Afrique du Sud et un autre est placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès. Parmi ces trois Français, deux ont la double nationalité française et sud-africaine. Parmi les deux Français emprisonnés, l'un, arrêté en 2001, a été convaincu d'assassinat sur la personne de sa mère et d'incendie volontaire. Double national franco- sud-africain, il est condamné à quinze ans de prison et relève de la circonscription de notre consulat général à Johannesburg. Sauf remise de peine, sa libération interviendra en juin 2016. Le deuxième détenu français arrêté au mois de mai 2004, qui n'a pas la double nationalité, est condamné à dix ans de prison pour vol de bijoux. À la faveur de sa condamnation avec sursis, il pourrait être libéré en mai 2008. Il relève de la circonscription de notre consulat général au Cap. Le troisième Français, placé sous contrôle judiciaire, est aussi double national franco-sud-africain. Il doit répondre le 29 avril prochain du chef d'inculpation d'assassinat sur la personne de sa grand-mère. Il ferait actuellement l'objet d'évaluations psychiatriques destinées à établir son degré de responsabilité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er mars 2005
Réponse publiée le 24 mai 2005