Réponse publiée le 19 avril 2005

L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) a été créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, publié au Journal officiel de la République française du 12 juin 2004. L'OSV est assisté par un comité directeur, présidé par la secrétaire générale pour l'administration, assistée du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de représentants des états-majors, des directions et services des ministres en charge de la défense, des anciens combattants, de la santé et des affaires sociales. Ce comité planifie les travaux, établit les conventions de recherche et coordonne la prise en charge médicale ; un comité d'experts, qui apporte ses conseils en matière de veille sanitaire et technologique, qui assure la vigilance face aux risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés et aide à l'élaboration des outils nécessaires à la traçabilité des conséquences pathologiques éventuelles. Ce comité rassemble des personnalités proposées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut de veille sanitaire (IVS), la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). L'OSV constitue une cellule chargée de coordonner les activités nécessaires à améliorer la prise en charge médicale des militaires et des anciens militaires, de définir les outils nécessaires à l'identification des risques et au suivi des vétérans, de participer à leur création et de veiller à leur mise en oeuvre. Il ne se substitue à aucun organisme existant et n'a pas à traiter de situations individuelles ni à intervenir directement dans le traitement des dossiers de pensions militaires d'invalidité, mais il coordonne les actions des structures en place afin de permettre un meilleur suivi des risques des militaires et de leurs conséquences.