Réponse publiée le 24 mai 2005

Bien avant l'intervention de la loi du 2 juillet 1915 créant la mention « Mort pour la France » pour les soldats morts à la guerre et celle du 29 décembre 1915 organisant le droit, pour ces combattants, à une sépulture perpétuellement entretenue par l'État, les pouvoirs publics se sont préoccupés de préserver la mémoire des militaires tombés dans les combats sous l'uniforme français. C'est, en effet, la loi du 4 avril 1873 concernant les tombes des militaires morts pendant la guerre de 1870-1871, dont la mise en oeuvre relevait du ministère de l'intérieur, qui a permis d'assurer la conservation des sépultures des soldats morts au cours de ce conflit. Au terme des dispositions de ce texte, l'État a acquis des terrains, sous forme de concession à perpétuité et a financé l'aménagement des sépultures qui y ont été installées. S'il a par la suite confié leur entretien aux communes, l'État veille cependant directement à l'entretien de certains sites majeurs comme l'ossuaire de Champigny (Val-de-Marne) et contribue, lorsque cela est nécessaire, à la restauration de sépultures situées dans les cimetières communaux, telle ceux de Saint-Privat-la-Montagne et de Gravelotte (Moselle). Lorsqu'il est amené à restaurer un carré militaire dans un cimetière où existent des tombes de 1870, l'État prend celles-ci en compte car il ne fait aucune distinction entre les victimes des différents conflits. Seuls les restes mortels des soldats restitués à leur famille ne peuvent être, en application des textes en vigueur, réinhumés dans un tel carré. Il convient de souligner que les communes s'attachent à entretenir, à valoriser et à restaurer ce patrimoine, permettant ainsi aux jeunes générations de redécouvrir une tranche d'histoire occultée par les deux conflits mondiaux. C'est ainsi qu'en 2001, la commune de La Cluse-et-Mijoux (Doubs) a décidé de regrouper les restes mortels de soldats tombés au cours des combats qui se sont déroulés autour du fort de Joux, pendant la guerre de 1870, sous un monument érigé sur le site de cette bataille. Il ne paraît pas, de ce fait, nécessaire de modifier la loi du 29 décembre 1915.