Réponse publiée le 17 mai 2005

L'article 48 de la loi n° 2002-438 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice prévoit que l'hospitalisation avec ou sans son consentement d'une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisé dans un établissement de santé au sein d'une unité généralement aménagée, dite UHSA. Un groupe de travail interministériel a été mis en place au cours de l'année 2003 pour établir une estimation des besoins en lits, configurer le schéma d'hospitalisation psychiatrique des personnes détenues et proposer des modalités de fonctionnement pour ces UHSA. De ces travaux, il ressort que le besoin en capacité d'hospitalisation s'élève à 705 lits répartis dans 19 unités aménagées. La première tranche du programme concernera la création d'environ 300 lits répartis au sein de 4 ou 5 UHSA implantées dans les régions suivantes : Ile-de-France (2 UHSA), Nord - Pas-de-Calais et Picardie (1 UHSA), Provence - Alpes - Côte d'Azur et Corse (1 UHSA). La localisation et les modalités définitives de fonctionnement font actuellement l'objet de travaux interministériels. Compte tenu des délais nécessaires pour les études, les premières UHSA devraient voir le jour à compter de l'année 2009.