Réponse publiée le 2 août 2005

Les producteurs de plants de vigne peuvent se trouver confrontés à des difficultés pour recruter sur place les salariés nécessaires à l'accomplissement des travaux saisonniers. Les actions concertées au plan départemental, conduites depuis plusieurs années et notamment la mise en place de guichets uniques gérés en partenariat avec les organismes paritaires et l'ANPE pour faciliter le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emploi, trouvent désormais un appui supplémentaire avec les maisons de l'emploi créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale afin d'optimiser le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. En ce qui concerne la libre circulation des salariés des nouveaux pays membres de l'Union européenne, les traités d'adhésion ont prévu une période transitoire de sept ans pendant laquelle les pays membres peuvent maintenir les dispositions nationales en matière d'immigration. Le gouvernement français, compte tenu de la situation de l'emploi précédemment rappelée, a décidé de maintenir pendant cinq ans le principe de l'introduction des travailleurs salariés étrangers par le canal de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans le cadre d'une autorisation de travail, avec révision possible de cette position le 1er mai 2006, notamment pour la main-d'oeuvre saisonnière. La circulaire conjointe du 2 mars 2005 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole donne les instructions nécessaires pour que la campagne 2005 se déroule dans les meilleures conditions. S'agissant du coût de la main-d'oeuvre, l'harmonisation nécessaire pour pallier la distorsion de concurrence avec les producteurs des autres pays supposerait notamment une convergence des régimes de protection sociale et de leurs modes de financement. Une telle solution nécessiterait une décision unanime de l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. C'est pourquoi d'autres mesures ont, d'ores et déjà, été mises en oeuvre par le gouvernement. Ainsi, le coût du travail, en particulier pour les bas salaires, a fait l'objet de la priorité du gouvernement qui s'est traduite par la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Celle-ci a instauré, depuis le 1er juillet 2003, une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale qui porte sur 26 points de pourcentage. Ainsi au niveau du SMIC l'exonération est totale et représente une économie de l'ordre de 300 EUR. Elle est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est donc très favorable pour les faibles revenus. Elle est de plus déconnectée de la durée du travail et donc compatible avec l'accomplissement d'heures supplémentaires. M. Jacques Le Guen, député du Finistère, a remis un rapport identifiant les enjeux réels et les freins au développement de la compétitivité de nos entreprises, examinant les facteurs de distorsions de concurrence européens, notamment sur le coût de la main-d'oeuvre et formulant des propositions destinées à y remédier. Les propositions donneront lieu à l'adoption de mesures nouvelles sur cette question.