Question écrite n° 59310 :
déchets ménagers

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille la suite qui a été réservée à l'étude épidémiologique concluant à un risque accru du développement d'un lymphome malin non hodgkinien pour des personnes résidant à proximité d'un incinérateur d'ordures ménagères à Besançon. Le comité de la prévention et de la précaution (CPP) a rendu son avis et incité le Gouvernement à réduire les déchets à la source, à renforcer la réglementation et le contrôle des incinérateurs, à développer la recherche (notamment sur les transferts de polluants) ainsi qu'à surveiller l'environnement et les populations proches des incinérateurs actuels ou d'anciens sites (Sciences et Avenir, mars 2005).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 mars 2005

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