Réponse publiée le 3 mai 2005

Le principe de laïcité posé par l'article 1er de la Constitution et le principe de séparation des Églises et de l'État fixé par l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 interdisent aux personnes publiques de subventionner la construction ou l'aménagement d'édifices du culte. Néanmoins, les autorités publiques n'ont pu ignorer les problèmes rencontrés parfois par les citoyens de culte musulman pour pratiquer leur culte en raison de l'insuffisance d'édifices de ce culte sur le territoire national. Aussi, en apportant son expertise juridique, l'État contribue-t-il à la création, par les quatre principales fédérations musulmanes de France, de la Fondation pour les oeuvres de l'islam en France dont l'objet sera de collecter des fonds privés en vue de financer notamment la construction et l'aménagement de lieux de culte. S'agissant de l'entretien des édifices du culte qui n'appartiennent pas à des collectivités publiques, le dernier alinéa de l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 permet à l'État, aux départements et aux communes d'allouer aux associations pour l'exercice du culte des sommes destinées au financement des travaux de réparation des édifices affectés au culte.