Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions dans lesquelles certains mineurs sont refoulés notamment à Roissy. Si le refoulement peut ne pas être contestable, en revanche des inquiétudes ont été soulevées par de nombreuses associations telle DEI-France, ou par le comité des experts de l'ONU sur les droits de l'enfant qui s'est montré très préoccupé du sort réservé aux enfants étrangers arrivant isolés à nos frontières, fréquemment refoulés aux aéroports, sans aucune information sur leur possibilité de demander le droit d'asile et pour ceux qui pénètrent sur le territoire national, laissés trop souvent sans aucune information ni garantie de pouvoir accéder à une protection sanitaire et sociale. De plus, la défenseure des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité intérieure ont vivement dénoncé des violences exercées à l'encontre de mineurs, refoulés sans avoir pu même atteindre la zone d'attente de l'aéroport de Roissy et sans avoir pu faire jouer les droits que la loi leur reconnaît. Par ailleurs, DEI-France a dénoncé la pratique de plus en plus fréquente qui consiste pour la police à venir arrêter les enfants dans les écoles, avec la complicité des autorités académiques, ce qui bien évidemment n'est pas acceptable. Aussi, il lui demande les mesures envisagées pour remédier à ces situations.