La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le mécontentement exprimé par les retraités de La Poste à la suite de la décision intervenue au 31 décembre 2004 de supprimer deux avantages : le premier concernant la gratuité de la carte bleue, le second relatif à l'abonnement téléphonique dont ils bénéficiaient jusqu'à présent. La suppression de ces avantages a été très mal ressentie par les personnels concernés estimant qu'il s'agit là d'une atteinte à la reconnaissance de leur entreprise pour le travail qu'ils ont fourni durant des décennies. Il appelle, plus généralement, son attention sur les inquiétudes de ces retraités quant à leur pouvoir d'achat et demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à leurs légitimes préoccupations afin de compenser la perte de ces modestes avantages, à défaut de les réinstaurer, si cela s'avère impossible.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005