déclarations
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de mise en oeuvre de la « mesure phare », annoncée le 3 novembre 2004 par son prédécesseur, pour « améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale ». Il avait annoncé l'expérimentation, au printemps 2005, en Ille-et-Vilaine, d'une déclaration de revenus préremplie, où le fisc aurait déjà inscrit les salaires et pensions perçus par le contribuable. La mesure devrait se généraliser, le cas échéant, en 2006.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La déclaration préremplie consiste à fournir au contribuable, pour les traitements et salaires, pensions, allocations de chômage et indemnités journalières de maladie, les informations que les tiers déclarants ont transmises à l'administration. Il s'agit d'une information qui aide le contribuable dans l'accomplissement de la formalité déclarative. Si les informations portées sur la déclaration sont complètes et exactes, le contribuable n'a plus qu'à la signer et la renvoyer à son centre des impôts. Dans le cas inverse, il la corrige et la complète, le cas échéant, des éléments qu'il est seul à connaître (autres revenus ou charges...). L'expérimentation qui débutera en Ille-et-Vilaine, au début du mois de mai 2005, a pour objet d'évaluer la portée de cette aide déclarative pour les usagers. Le bilan de cette expérience permettra de déterminer si la généralisation de la déclaration préremplie peut être envisagée en 2006.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005