non-enseignants
Question de :
M. Daniel Prévost
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Prévost attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut actuel des préparateurs en laboratoire de l'éducation nationale. Ces professionnels travaillent quotidiennement avec les enseignants, leurs activités évoluent sans cesse avec les nouveaux programmes, l'informatique, les TPE, les évaluations et les épreuves pratiques aux examens. Après une enquête menée il y a deux ans, le ministère a pu constater que la filière des préparateurs offre un recrutement bien supérieur à celui considéré par le statut actuel. Par ailleurs, il est utile de rappeler que la loi de décentralisation d'une partie des personnels ATOSS ne les concerne pas. Ainsi, au vu de la situation, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour adapter le statut des préparateurs à la conjoncture actuelle et si possible leur accorder une entrevue significative.
Réponse publiée le 5 avril 2005
Il existe trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 2 et 3), des aides de laboratoire (échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et nouvel espace indiciaire technique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis depuis 1997 en extinction de fait, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. Ainsi, la loi de finances pour 2005 prévoit la transformation de 50 emplois d'agents techniques de laboratoire en 40 emplois d'aides de laboratoire (échelle 3), 7 emplois d'aides techniques de laboratoire (échelle 5) et 3 emplois de techniciens de laboratoire (catégorie B). S'agissant du corps des aides techniques de laboratoire, les aides techniques principaux représenteront, en 2005, 23,8 % de l'effectif du corps, chiffre qui excède d'ores et déjà le pyramidage statutaire fixé à 20 %. Pour ce qui concerne le corps des aides de laboratoire, 92 possibilités d'avancement au grade d'aide principal sont offertes en 2005.
Auteur : M. Daniel Prévost
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 5 avril 2005