Question écrite n° 59419 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie de lui donner des indications sur la possibilité, pour des raisons bien précises, qu'un patient puisse choisir deux médecins traitants. Certains patients peuvent être attachés à des pratiques comme l'homéopathie ou l'acupuncture et consultent régulièrement un médecin spécialisé dans ce domaine sur un problème précis, tout en ayant recours à un médecin généraliste classique pour le reste. L'obligation de choisir un médecin traitant les mettra en position de ne pas être complètement remboursés lors de leurs consultations chez l'un des deux praticiens. Il lui demande quel aménagement il compte mettre en oeuvre pour tenir compte de ces cas particuliers. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie instaurée par la loi du 13 août 2004, chaque patient est invité à choisir un médecin traitant. Ce dernier, choisi librement par le patient, a un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. Le plus souvent généraliste, le médecin traitant coordonne le dossier médical personnel et dirige le patient, avec son accord, vers le médecin le plus apte à traiter sa situation spécifique. Seules les personnes de plus de seize ans sont concernées. Le parcours de soins permet de dépenser mieux en soignant mieux. Son objectif est une meilleure organisation des soins, dont les patients tireront tout le bénéfice. Il permet aussi d'éviter des actes ou des prescriptions inutiles. Un assuré ne peut pas choisir deux médecins traitants. Toutefois, le médecin traitant peut solliciter l'avis d'un médecin correspondant, choisi par le patient sur son conseil. Le médecin correspondant informe le médecin traitant de ses conclusions lorsqu'il s'agit d'un avis ponctuel. S'il juge que des soins itératifs sont nécessaires, il élabore un plan de soins. Il le rédige sur le support de son choix et en accord avec le médecin traitant. Le patient pourra alors suivre ces séances chez le médecin correspondant sans passage préalable chez le médecin traitant. Un homéopathe peut donc être consulté à titre de médecin correspondant (qu'il soit un omnipraticien ou un spécialiste). Grâce au plan de soins établi entre le médecin traitant et l'homéopathe, il ne sera naturellement pas nécessaire pour le patient de repasser par son médecin traitant à chaque consultation de l'homéopathe.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : assurance maladie

Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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