Réponse publiée le 3 mai 2005

La direction générale des douanes et droits indirects vient d'engager une réflexion sur la modernisation de ses structures administratives de commandement. A cet effet, un travail d'analyse, conduit en concertation avec l'ensemble des organisations syndicales, est actuellement mené en vue d'identifier les pistes d'amélioration susceptibles d'être apportées à ce dispositif. La fusion de la direction régionale des douanes et droits indirects de Valenciennes, avec celle de Lille, s'inscrit dans ce cadre. Le département du Nord relève en effet actuellement de trois directions régionales dont les sièges sont situés à Dunkerque, Lille et Valenciennes et cette mesure assurera ainsi une meilleure lisibilité du dispositif douanier dans le département et un fonctionnement plus rationnel, notamment en matière de lutte contre la fraude. Ce regroupement restera cependant limité, certains services administratifs étant maintenus sur place afin de préserver un lien de proximité avec les unités de terrain. En tout état de cause, cette fusion n'affectera pas le dispositif opérationnel douanier qui, dans le Valenciennois, repose sur deux bureaux de douane et droits indirects, à Valenciennes et Cambrai, et sur quatre brigades de surveillance à Valenciennes - Saint-Aybert, Cambrai, Maubeuge-Bavay et Avesnes. Outre son faible impact sur l'emploi, la réforme sera par conséquent neutre pour les usagers et les acteurs économiques régionaux qui conserveront tous leurs interlocuteurs habituels. Par ailleurs, Valenciennes vient d'être retenu pour accueillir le centre unique de renseignements douaniers aux usagers, « Infos Douane Service », qui disposera à sa mise en service, prévue dès cette année, de 15 emplois venant ainsi atténuer l'impact des mesures de transfert. Une réflexion est également engagée dans le secteur du renseignement. Dans ce cadre, la fonction de recherche sera assurée par un service spécialisé, la direction des opérations douanières (DOD), disposant d'échelons régionaux implantés au sein des principales zones d'activité et disposant de moyens humains et matériels renforcés. Dans le département du Nord, l'activité de recherche sera : donc développée à partir de Lille, l'augmentation significative des effectifs de cet échelon permettant de s'adapter au nouveau dispositif territorial et de couvrir le Valenciennois. À l'instar des précédentes démarches de modernisation menées par la douane dans d'autres secteurs d'activité, ces réformes sont conduites dans un double souci de dialogue et de prise en compte des situations individuelles. La réflexion s'inscrit donc dans le cadre d'une large consultation des personnels et de leurs représentants, menée au niveau central comme au niveau déconcentré. A ce stade de la réflexion, plusieurs groupes de travail se sont tenus au niveau central avec les organisations syndicales. A l'issue de cette phase en cours, le dialogue sera porté au niveau régional afin d'examiner la déclinaison locale des principes généraux des réformes dont la mise en oeuvre progressive sera adaptée afin de prendre en compte et de résoudre les situations individuelles.