Réponse publiée le 19 avril 2005

La médaille du travail a eu dès son origine pour objet de récompenser l'ancienneté des services accomplis ou le mérite des salariés du secteur privé, de l'industrie et du commerce. Les conditions d'attribution de cette décoration sont précisées par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. Elles ont été modifiées par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000, qui a réduit la durée des services nécessaires de 38 à 35 ans. Cette décoration peut être attribuée aux salariés du secteur privé selon les dispositions de l'article 5 du décret du 4 juillet 1984. Il existe quatre échelons qui sont respectivement la médaille d'argent, la médaille de vermeil, la médaille d'or et la grande médaille d'or. Les différents textes réglementant la médaille du travail ont toujours exclu du bénéfice de cette distinction les fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'État, de leurs services déconcentrés et des établissements publics de l'État qui répondent à des critères particuliers. En effet, les agents de la fonction publique sont susceptibles de recevoir de nombreuses décorations ministérielles dans la mesure où la quasi-totalité des départements ministériels disposent d'une, voire de plusieurs décorations leur permettant d'honorer les agents particulièrement méritants. Compte tenu du grand nombre de distinctions pouvant récompenser les agents publics méritants, il n'apparaît pas souhaitable de proposer une modification de la réglementation en vigueur afin d'instaurer de nouvelles distinctions au sein de la fonction publique.