Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Une récente affaire a mis en lumière que la polygamie, bien qu'interdite en France, est une réalité, notamment au sein de nombreuses familles d'origine étrangère, la législation du pays d'origine ne l'interdisant pas. De ce fait, ces situations existent également dans notre pays sans qu'une législation destinée à lutter contre ce phénomène ne soit appliquée. Au contraire, bien que la vie en état de polygamie soit un motif de refus de renouvellement de plein droit du titre de séjour, en réalité la plupart de ces personnes sont néanmoins maintenues sur notre territoire en faisant valoir d'autres raisons pour obtenir leur titre de séjour (parent d'enfant né en France). Les situations de polygamie constatées le sont le plus souvent dans les cités à forte concentration de populations défavorisées, ou elles créent de nombreux problèmes que les maires doivent gérer : suroccupation et inadaptation des logements, répudiation de femmes qui se retrouvent sans moyens de subsistance et avec enfants à charge. M. Jacques Remiller demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de préciser les mesures, y compris législatives, qu'il entend prendre pour mettre un terme à ces situations, inadmissibles dans un État de droit et peu respectueuses de droits de l'homme, notamment en contrôlant mieux les procédures de regroupement familial, en vérifiant qu'aucun regroupement familial ne sera accordé à une personne marié, dont une première épouse est en France, en appliquant avec fermeté les dispositions sur le non-renouvellement des titres de séjour aux personnes vivant en état de polygamie et en faisant une application stricte des dispositions du code pénal.