Réponse publiée le 26 avril 2005

La situation des enfants de harkis, en particulier au regard de l'emploi, est loin d'être ignorée par le Gouvernement. Celui-ci a, en effet, mis en place dès 2003 un certain nombre de mesures spécialement destinées à cette population. Le bilan tiré de la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé vers les dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation professionnelle en faveur des rapatriés, anciens membres des formations supplétives et de leurs familles, fait apparaître qu'un peu plus de 3 600 demandes ont été déposées dans les préfectures et que 2 800 ont fait l'objet d'un accompagnement renforcé par le service public de l'emploi et les missions locales. À la fin du mois de janvier 2005, 2 063 dossiers avaient été traités dans ce cadre et 1 472 enfants d'anciens supplétifs ont pu trouver ou retrouver une solution : 697 en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le secteur privé ; 110 dans l'une des trois fonctions publiques ; 179 sont employés sur des contrats aidés ; 486 sont en formations qualifiantes. Ainsi que peut le constater l'honorable parlementaire, ce sont donc un peu plus de 40 % des personnes qui, ayant entrepris cet accompagnement, sont actuellement intégrées dans le tissu économique de la nation. Par ailleurs, des opérations sont organisées avec les grands employeurs publics que sont les ministères en charge de la défense, de l'intérieur et de la fonction publique hospitalière. Parallèlement, près de 400 jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un niveau égal à bac + 2, font l'objet d'une collaboration avec l'institut du mécénat de solidarité chargé de leur obtenir des entretiens au sein des entreprises adhérentes, pour des postes de techniciens supérieurs ou d'encadrement. Enfin, la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, d'une part, a permis l'inscription législative d'une mesure autorisant le versement d'aides complémentaires aux enfants de familles harkies boursiers de l'éducation nationale, d'autre part, a prévu, en son article 11, qu'un an après sa publication au Journal officiel de la République française un rapport sur la situation sociale des enfants d'anciens supplétifs et assimilés, recensant notamment leurs besoins en matière de formation et d'emploi, sera remis au Parlement. L'ensemble de ces mesures illustre tout l'intérêt porté par le Gouvernement à cette question qui constitue l'une de ses priorités.