Question écrite n° 59474 :
journée de solidarité

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'il n'a pas répondu à la question posée concernant les conséquences économiques, sociales et religieuses de la suppression du lundi de Pentecôte pour la commune de Saint-Nicolas-de-Port. La réponse qui lui a été faite lors d'une précédente question ne concerne que les travailleurs du secteur privé. Il lui demande donc comment les salariés du secteur public et notamment de l'éducation nationale, pourront participer aux cérémonies en l'honneur de Saint-Nicolas, patron des Lorrains. Il lui demande aussi par quel mécanisme l'État, bénéficiaire d'un jour de travail supplémentaire, reversera cette somme aux personnes âgées dépendantes, puisque la prise en charge de l'allocation personnalisée autonomie est aujourd'hui à la charge des départements, sans que le transfert financier correspondant à la totalité des charges nouvelles induites n'ait été rédigé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 mars 2005

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