Légion d'honneur
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la reconnaissance par la patrie des concitoyens décédés lors de la Seconde Guerre mondiale. Dans la mesure où la mention « mort pour la France » est inscrite dans les actes de décès, l'attribution de la Légion d'honneur à titre posthume pourrait être décernée de facto. Il lui demande si cette proposition est envisageable et pourrait être mise en application dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 17 mai 2005
Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que l'attribution de la Légion d'honneur à titre posthume aux Français « morts pour la France » au cours de la Seconde Guerre mondiale nécessiterait une modification des dispositions du code de la Légion d'honneur qui relève de la seule compétence de la grande chancellerie, qui n'est pas envisagée. En effet, le code précité ne comporte aucune disposition relative à l'attribution de cette distinction à titre posthume, en dehors du cas où le décès est la conséquence d'un acte d'héroïsme et ceci dans le délai d'un mois suivant l'accomplissement de cet acte.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005