Question écrite n° 59512 :
ambulanciers

12e Législature

Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel * souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation professionnelle des ambulanciers de SAMU-SMUR dans les hôpitaux. Les ambulanciers participent en effet, aux côtés des médecins et infirmières aux missions de réanimation préhospitalière des unités mobiles des SMUR, et particulièrement à la prise en charge du patient conformément à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière. Pourtant, cette qualité ne leur est pas reconnue, dans la mesure où les ambulanciers relèvent de la catégorie des agents techniques et ouvriers de la fonction publique qui eux n'ont pas de contact avec les malades. Afin d'accorder leur statut à la réalité de leur travail, les ambulanciers demandent la reconnaissance de leur qualification par la délivrance d'un diplôme spécifique, la refonte de leur grille indiciaire et un droit de retraite à cinquante-cinq ans. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre pour répondre concrètement aux attentes des ambulanciers de SAMU-SMUR et leur garantir une meilleur reconnaissance de leur profession, même si toutes leurs demandes ne sauraient être satisfaites, notamment en ce qui concerne le régime dérogatoire de retraite à cinquante-cinq ans.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.

Données clés

Auteur : M. Jean Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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