biocarburants
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le développement des biocarburants, Après plus de vingt ans de développement industriel, les biocarburants ont aujourd'hui des perspectives d'avenir prometteuses qui pourraient néanmoins être limitées à terme, notamment par des contraintes de ressources et de coûts. L'avenir des biocarburants passera par la mise au point de nouvelles filières basées sur la valorisation de la matière ligno-cellulosique. Les biocarburants sont de plus en plus en plus identifiés comme de nouveaux débouchés attractifs par le monde agricole. Dans un contexte où les soutiens des pays du nord à l'agriculture sont régulièrement dénoncés à l'OMC par les pays du sud, de nouveaux débouchés pour les produits d'origine agricoles sont recherchée. Les biocarburants offrent de ce point de vue une opportunité. Il existe aujourd'hui deux grands types de biocarburants : l'éthanol, qui est utilisé dans des moteurs de type « essence » et les esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV) destinés à un usage dans les moteurs de type diesel. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser l'usage des biocarburants.
Réponse publiée le 3 mai 2005
Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays par le triplement de la production à l'horizon 2007 comme l'a indiqué le Premier ministre le 7 septembre 2004. Dans cette perspective, le Premier ministre a annoncé la répartition de 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants entre les deux filières, à raison de 480 000 tonnes pour le diester et de 320 000 tonnes pour l'éthanol. Trois avis d'appel à candidatures (2005-2006-2007) pour l'agrément des unités de production ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne au mois de février 2005. Les dossiers de candidature font actuellement l'objet d'un examen par une commission ad hoc chargée de rendre un avis au ministre chargé du budget à qui il appartiendra de délivrer les agréments aux candidats retenus. Chaque entreprise candidate se verra notifier la suite donnée à sa demande en mai prochain. L'État lancera une seconde étape afin de se conformer à l'objectif communautaire de 5,75 % de biocarburants dans les carburants à l'horizon 2010.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 3 mai 2005