Question écrite n° 59556 :
politique de la recherche

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des présidents d'université concernant certaines dispositions du projet de loi d'orientation sur la recherche. Les universités se sentent menacées par le pilotage de la recherche et la mise en place de PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) qui peut conduire à un démembrement des universités. L'insuffisance des moyens et le refus de considérer les universités comme des opérateurs de recherche à part entière, ainsi que l'inégalité de traitement entre les universités, remettent en cause les coopérations régionales et interrégionales visant à l'excellence. Il lui demande de favoriser dans le projet de loi la constitution de réseaux d'équipes de recherche à l'échelle régionale et interrégionale, surtout en région Champagne-Ardenne où l'investissement des grands organismes est limitée et où la recherche privée est peu développée. Il lui demande s'il compte mettre en oeuvre une mesure en ce sens.

Réponse publiée le 7 juin 2005

Il faut permettre aux différents acteurs français du système français de recherche et d'innovation (universités, organismes, grandes écoles, centres hospitaliers universitaires...) d'agréger leurs forces afin d'atteindre le niveau de visibilité internationale auquel, isolément, ils ne peuvent prétendre. En leur offrant la possibilité de travailler ensemble, en partenariat avec les entreprises et les collectivités territoriales, au sein de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) envisagés dans le cadre de la prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche (LOPR), ils devraient être, chacun pour son propre compte et dans une dynamique commune, mieux identifiés, et leurs compétences mieux valorisées. L'idée que ce dispositif expérimental conduise à un démembrement des universités est sans fondement. L'entrée dans un PRES se fera toujours bien évidemment sur la base du volontariat et la formalisation juridique du partenariat résultera exclusivement du choix des acteurs. Ainsi conçu, le dispositif des PRES devrait favoriser très fortement la synergie des équipes de recherche au niveau régional voire interrégional autour d'universités renforcées dans leur rôle de recherche. Dans le cadre de la préparation de la prochaine loi, la possibilité d'impliquer davantage les universités dans la gestion des budgets de recherche universitaire est en effet à l'étude.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005

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