Réponse publiée le 24 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la collecte des pneumatiques usagés. Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés réorganise entièrement la filière. Il prévoit que la collecte et le traitement des pneumatiques usagés sont effectués sous la responsabilité des producteurs qui ont recours, pour cela, à des opérateurs agréés. Les collecteurs agréés sont rémunérés par les producteurs : l'enlèvement des pneumatiques usagés est, en effet, gratuit pour les détenteurs. Certains opérateurs ont effectué des collectes sans être titulaire de l'agrément prévu par la réglementation. De tels opérateurs ne bénéficient d'aucune rémunération de la part des producteurs. Ces pratiques ont fortement diminué à la suite d'une campagne de communication réalisée auprès des détenteurs et les informant de la gratuité de l'enlèvement des pneumatiques usagés. En outre, le ministère de l'écologie et du développement durable a créé un comité de suivi concernant l'élimination des pneumatiques usagés, qui se réunit régulièrement. Ce comité rassemble les différents acteurs engagés dans la filière de collecte et d'élimination des pneumatiques usagés (producteurs, éliminateurs, exportateurs, distributeurs, élus et associations, administrations). Plusieurs organisations de collecteurs y sont représentées. La dernière réunion s'est déroulée le 25 janvier 2005 dans les locaux du ministère de l'écologie et du développement durable.