Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la formation professionnelle des salariés. En effet, la formation continue qui s'inscrit dans l'exigence humaniste du développement humain correspond aussi à des impératifs de nature économique et sociale. Il faut tout à la fois répondre aux aspirations des salariés et aux exigences de la société et des employeurs. En permettant le développement des savoirs et des compétences du salarié, et en contribuant par là même à son épanouissement personnel, la formation professionnelle soutient dans le même temps la croissance de l'entreprise et le renforcement de sa productivité prise au sens large. Il reste qu'au terme du Plan comptable général de 1999, validé par l'arrêté ministériel du 22 juin 1999, les frais de formation des salariés sont enregistrés comme des frais de fonctionnement et ne peuvent faire, de fait, l'objet d'amortissement. Seuls les locaux affectés spécialement à cette formation sont susceptibles de constituer des investissements passés au débit du compte de dotation aux amortissements d'exploitation. Si cette imputation comptable peut paraître pertinente en cas de bonne santé de l'entreprise, il n'en va pas de même lorsque l'entreprise traverse des difficultés et que son activité, voire son existence même, est menacée. Plus que jamais, la formation des salariés est alors nécessaire mais l'expérience montre que les dépenses de formation font partie des premiers postes budgétaires gelés en cas de difficulté. La normalisation comptable étant, depuis 1998, de la compétence du comité de la réglementation comptable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure une modification des règles comptables visant à permettre aux entreprises l'amortissement des dépenses engagées en faveur de la formation continue de leurs salariés pourrait être envisagée.