Question écrite n° 59603 :
financement

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes manifestées par un certain nombre de Français au sujet d'un projet du Gouvernement qui consisterait à prélever dans les caisses de retraite du secteur privé des fonds destinés à payer en partie les retraites des agents relevant de régimes spéciaux. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cet éventuel projet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 mars 2005

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