Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le calcul des années de cotisation avantage vieillesse pour les cadres ayant bénéficié d'une bourse d'études. Un certain nombre de jeunes diplômés des écoles d'ingénieurs se sont vu recruter par le CNES ou le CNRS dans les années 1970, d'abord dans le cadre de bourses d'études, puis de bourses de recherches et enfin d'un emploi définitif, les conditions de travail étant exactement identiques dans le cadre des trois contrats. Lors de la constitution de leur dossier de retraite, les années effectuées dans le cadre de ces bourses d'études n'ont pas été comptabilisées pour le calcul de l'avantage vieillesse par les services gestionnaires. Cette décision apparaît surprenante du fait que les conditions retenues par la jurisprudence pour qualifier un contrat de travail existent au niveau des bourses d'études. Il lui demande donc de l'informer si le temps de travail effectué dans le cadre de bourses d'études ne doit pas être pris en compte pour le calcul de la retraite.