statistiques
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui expliquer pourquoi le montant des crédits d'indemnisation dus par l'État pour refus de concours de la force publique dans le département du Vaucluse ont été plus que multipliés par deux entre 2002 et 2003, passant ainsi de 371 429 euros en 2002 à 875 623 euros en 2003 et se maintenant à 735 730 euros en 2004.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 8 mars 2005