Réponse publiée le 24 mai 2005

La convention franco-japonaise en matière de sécurité sociale signée le 25 février 2005 répond à la volonté commune des autorités des deux États d'offrir des garanties aux ressortissants d'une partie qui souhaitent s'établir sur le territoire de l'autre partie. Elle contribue directement au développement des relations économiques entre les deux pays. Ce nouvel accord est appelé à améliorer et à simplifier les règles applicables aux travailleurs expatriés des deux États dans le domaine de la sécurité sociale. C'est ainsi que, par la procédure de détachement, les salariés des deux États pourront, pour une durée limitée dans le temps, continuer à être rattachés à leur régime de sécurité sociale d'origine en cas d'exercice temporaire de leur activité professionnelle sur le territoire de l'autre État, tout en étant exonérés de cotisations dans l'État de travail. Par ailleurs, les salariés et les non-salariés qui auraient été ponctuellement affiliés au régime de sécurité sociale du pays d'expatriation temporaire pourront faire valoir ces périodes d'assurance afin d'obtenir un droit à pension plus avantageux. L'accord permettra aux ressortissants français qui ont travaillé au Japon de bénéficier, le cas échéant, d'une pension de retraite à la charge du régime japonais, en lieu et place du reversement forfaitaire de cotisations qui les indemnise de façon ponctuelle à l'heure actuelle pour leur contribution aux régimes de retraite japonais. Cet accord bilatéral, qui comporte des dispositions relevant du domaine législatif, est soumis à une procédure de ratification parlementaire. Il entrera en vigueur dès que cette procédure aura été achevée.