Réponse publiée le 17 mai 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour connaître les bases sur lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires sont indemnisés quand ils assurent des gardes en caserne la nuit. Toutes les activités rémunérées sont régies par le décret n° 99-1040 du 10 décembre 1999 modifiant le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996, relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires. Elles sont versées sous forme de vacations, pour des activités opérationnelles ou de formation. La position de garde est celle des personnels susceptibles de quitter immédiatement le centre d'incendie et de secours pour partir en intervention. La garde effectuée au centre de secours donne lieu à perception de vacations calculées dans les limites d'un pourcentage de 35 à 75 % de la vacation horaire de base. Lorsque le sapeur-pompier volontaire part en intervention, pendant cette garde, le complément correspondant à une vacation opérationnelle lui est versée pour la durée de l'intervention.