Réponse publiée le 27 septembre 2005

Afin d'assurer le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement, de nombreuses mesures ont déjà été prises depuis la publication de la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. Après le premier plan triennal 1999-2001 qui avait pour objectif de créer et de financer des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles dans les établissements de santé, le second plan intitulé « programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005 » définit dans ses priorités le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement à domicile ou dans le lieu de vie habituel. Il précise la nécessité de créer de nouveaux réseaux de soins palliatifs. Sur l'ensemble du territoire français, étaient dénombrés une trentaine de ces réseaux en 2001, 46 en 2002 et 84 en 2003. En 2004, 54 réseaux de soins palliatifs ont été financés dans le cadre de la dotation nationale de développement des réseaux, comptabilisés par l'observatoire national des réseaux de santé de la DHOS. L'hospitalisation à domicile, dont le nombre de places augmente depuis 2002, a pour mission également d'assurer les prises en charges de personnes relevant de soins palliatifs. Actuellement, un groupe de travail réfléchit sur l'amélioration de la prise en charge des soins palliatifs à domicile et l'opportunité de créer de telles unités.