Question écrite n° 59637 :
attestations d'accueil

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modalités de contrôle et de délivrance de l'attestation d'accueil par les maires. Afin de fixer un délai suffisant d'instruction de la mairie d'origine au demandeur de l'attestation d'accueil et parvenir ainsi à ce que la période de séjour en France soit toujours en état de validité après la délivrance du visa, il souhaite connaître la durée maximum d'instruction d'une demande de visa par un consulat français.

Réponse publiée le 19 avril 2005

Dans beaucoup de postes consulaires, les visas de court séjour sont délivrés dans la journée ou au bout de quelques jours (une quinzaine de jours maximum lorsque la consultation Schengen est requise). Dans les postes consulaires où les délais sont plus longs, ils peuvent parfois varier très fortement au cours de l'année et dans certains cas, atteindre deux mois ou plus. Il convient de préciser que la consultation de nos partenaires de la convention de Schengen crée des délais de réponse sur lesquels les autorités françaises n'ont aucune maîtrise. En tout état de cause, afin que les dates de séjour mentionnées sur l'attestation d'accueil correspondent aux dates de validité du visa, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a donné instruction aux préfets d'inviter les maires à appeler l'attention des demandeurs de l'attestation d'accueil sur la nécessité qui leur incombe de formuler leur requête suffisamment à l'avance, pour que l'attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l'obtention du visa.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 mars 2005
Réponse publiée le 19 avril 2005

partager