Réponse publiée le 3 mai 2005

Les affectations des personnels enseignants du second degré prononcées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée doivent permettre, d'abord, de garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public d'éducation nationale. Elles contribuent notamment, et de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires qui accueillent les élèves en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires affectés à titre définitif. Elles tiennent également compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, des demandes formulées par les personnels et de leur situation de famille. Cet objectif d'affecter le plus grand nombre d'enseignants titulaires dans des postes définitifs en établissement a donc conduit à réviser le régime de bonifications pour inciter, lors de la phase intra-académique, les titulaires sur zone de remplacement (TZR) à demander ce type d'affectation en bonifiant les voeux correspondants et, en sens inverse, à mettre un terme aux bonifications jusque-là plus avantageuses liées à l'ancienneté en zone de remplacement. Cependant, seules les affectations en zone de remplacement prenant effet au 1er septembre 2004 n'ouvrent plus droit à bonification. En revanche, les points acquis au titre des années antérieures sont conservés pour la phase inter académique. Il convient par ailleurs de noter que la note de service relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée, dont les modalités ont fait l'objet d'une large concertation avec les représentants des organisations professionnelles, a un caractère annuel et que les règles et procédures qu'elle expose sont, chaque année, revisitées. L'ensemble de ces règles et procédures a été défini en respectant un équilibre général du barème dont les proportions relatives permettent non seulement de maintenir les priorités à mutation mais aussi de garantir un volume conséquent de possibilités de mutation par rapport aux années précédentes. Pour le mouvement inter-académique 2005, malgré la modification des règles et compte tenu du strict respect des capacités budgétaires fixées pour chaque académie dans le cadre de la gestion prévisionnelle par discipline des besoins en personnels enseignants, 80 % des TZR ayant obtenu leur mutation ont été mutés dans l'académie correspondant à leur premier voeu. Il apparaît donc que le droit des personnels enseignants du second degré à la mobilité est respecté, dans le cadre de règles communes tendant à un traitement équitable des situations et à une gestion plus qualitative des affectations qui tienne compte des besoins de continuité du service public d'éducation.