Réponse publiée le 9 août 2005

La valorisation énergétique de la biomasse et du biogaz est une composante clef pour contribuer à ce que la France assure en 2010 la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable à hauteur de 21 % de sa consommation nationale. Il convient naturellement de la promouvoir dans le respect des différents usages, énergétiques ou non. Cette filière figure en bonne place dans les objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité fixés à l'horizon 2007 par arrêté du 7 mars 2003. Deux outils principaux ont été mis en place pour atteindre cet objectif : d'une part, l'obligation d'achat de l'électricité produite pour des installations de puissance inférieure à 12 MW et les tarifs afférents et, d'autre part, les appels d'offres par filière ou technique de production. C'est dans ce cadre qu'un premier appel d'offres a été lancé en 2003 sur des capacités supplémentaires de production d'électricité à partir de biomasse et de biogaz à hauteur respectivement de 200 MW et de 50 MW. Les projets retenus permettront le véritable lancement de ces nouvelles filières. Par ailleurs, une nouvelle programmation pluriannuelle des investissements est en cours de préparation pour définir des objectifs à l'horizon 2015. Le coût actuel de la filière est encore élevé (8,6 centimes par kilowattheure en moyenne dans l'appel d'offres) par rapport au prix du marché et aux autres énergies renouvelables. Cependant, des perspectives de baisse de coûts existent grâce à la structuration des filières d'approvisionnement en bois et aux progrès techniques qui permettront d'améliorer les rendements électriques des installations. La filière déchets, en particulier l'incinération d'ordures ménagères, qui offre déjà des capacités de valorisation électrique non négligeables, devrait, elle aussi, poursuivre son développement grâce à l'évolution de la réglementation. Le cadre législatif et réglementaire actuel permet donc d'assurer un développement de cette nouvelle filière d'énergie. Le développement des énergies renouvelables et le recours à une production électrique d'origine nucléaire sont des outils complémentaires au service de la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre et de l'indépendance énergétique de notre pays.