Réponse publiée le 17 mai 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur la législation néerlandaise relative aux normes applicables régissant les chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants aux Pays-Bas. L'utilisation d'équipes cynophiles est régie par un décret de 1997 intitulé : Contrôle des chiens de détection et de recherche policière. Ce décret concerne toutes les utilisations de chiens de police, y compris la détection. Il pose que les chiens doivent être formés à une seule spécialisation, il détermine les règles de certification des équipes chien/maître, la durée de cette certification et les conditions de mise en ceuvre de ces équipes. Les maîtres-chiens doivent être diplômés, et les chiens doivent satisfaire à des règles de contrôle et être certifiés. Les conditions de délivrance de cette certification sont énoncés dans un « règlement de certification » commun à la police, la douane et l'armée. La durée de validité de la certification est de deux ans. Elle est confiée à la DLHP (Dienst Levende Have Politie). La DLPH est une brigade cynophile, installée à Nunspeet, chargée de soutenir la police néerlandaise en lui fournissant des chiens spécialement entraînés. S'agissant du dressage, l'aspirant maître-chien fait l'objet d'une présélection. On lui attribue ensuite le chien le mieux adapté. Ils sont entraînés ensemble pour former une équipe soudée. Les chiens à l'entraînement sont gardés dans un chenil, et placés sous la responsabilité de trois personnes, 24 heures sur 24. Les chiens formés sont basés en revanche chez leur maître-chien. Chaque chien « détecteur » de la DLPH est dressé pour reconnaître un seul type d'odeur. La durée du dressage dépend largement des capacités du chien, de la qualité du maître-chien et de la discipline pour laquelle l'animal est entraîné. Elle est par exemple de huit mois au moins pour un chien que l'on dresse pour reconnaître l'odeur humaine, spécialité la plus fréquente avec la détection des stupéfiants. Plus importante que la race du chien est l'aptitude au travail et au flair. Ces propriétés sont présentes à un degré élevé chez le berger malinois. Mais la police et la douane recourent aussi à d'autres races : chiens de berger, labradors, épagneuls, voire terriers allemands. La police néerlandaise compte actuellement quatre-vingt-quatorze chiens détecteurs, dont soixante-quatorze appartiennent à la DLHP. Chacune des vingt-cinq régions de police des Pays-Bas peut demander l'assistance de la DLPH. Cependant un certain nombre de régions (c'est le cas de Rotterdam-Rijnmond et d'Amsterdam-Amstelland) ont leurs propres chiens détecteurs. La plupart ont été formés par la DLPH. En principe toutes les forces de police régionales peuvent avoir leur propres équipes cynophiles formées par la DLPH. Les chiens sont spécialisés dans les domaines suivants : établissement d'un lien olfactif entre un objet et une personne ; recherche de stupéfiants en lieu clos ou en plein air ; recherche d'explosifs et d'armes à feu ; recherche de cadavres humains ; recherche de personnes tombées à l'eau ; recherche de substances facilitant la combustion dans les foyers d'incendie. Avec cinquante-cinq chiens, principalement spécialisés dans la détection de produits stupéfiants, la douane néerlandaise est le deuxième service utilisateur de chiens. Les équipes cynophiles douanières sont utilisées pour le contrôle des voyageurs, des moyens de transports et du fret, notamment dans le cadre des « contrôles à 100 % » sur l'aéroport de Schiphol. Elles peuvent intervenir aussi en appui des services de police, notamment dans le cadre des « opérations Hazeldonk » (opérations anti-drogues périodiques menées conjointement par les services de police, de gendarmerie et des douanes belges, néerlandais, luxembourgeois et français, à la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas). À côté de quarante et un chiens antistupéfiants (dont des chiens « passifs » destinés au contrôle « discret » des voyageurs), la douane néerlandaise aligne : dix chiens spécialisés dans la détection du tabac ; deux chiens antiexplosifs (expérimental) ; deux chiens en cours de formation à la détection des billets dans le cadre du contrôle anti-blanchiment (expérimental). Des échanges d'expériences ont eu lieu à l'occasion d'opérations conjointes avec les maîtres-chiens des douanes françaises formés par l'école des douanes de La Rochelle (laquelle a en outre formé en 2002-2003 la première unité cynophile des douanes belges).