Réponse publiée le 7 juin 2005

La France a choisi de mettre en oeuvre le découplage des aides en 2006 sur une base historique, conformément aux options permises par la réglementation communautaire. Ainsi, les agriculteurs présents sur la période de référence historique 2000-2002 verront dans un premier temps leurs droits dits « historiques » calculés en fonction des aides perçues durant cette même période. L'option de régionalisation, également prévue par le règlement communautaire, n'a pas été retenue à l'issue des discussions avec la profession, afin d'éviter des transferts d'aides entre agriculteurs et entre secteurs qui auraient pu fragiliser certaines filières. Concernant les éleveurs ayant fait le choix d'un système extensif, il est à noter que ceux-ci ont a priori perçu un complément extensif au taux le plus élevé durant la période de référence, qui compense en partie les montants moindres des aides céréales. Par ailleurs, parmi les options de recouplage autorisées la France a privilégié l'option conduisant à conserver couplées à 100 % la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ainsi que la prime à l'abattage des veaux et à recoupler la prime à l'abattage des gros bovins à 40 %. Il convient enfin de souligner que les éleveurs qui se seraient engagés durant la période de référence dans certaines mesures agro-environnementales (MAE) pourront, sous certaines conditions, bénéficier d'aménagements. En effet, la réglementation prévoit la possibilité de modifier les années de référence retenues pour le calcul des droits historiques, à ce titre. Certaines MAE pourraient entrer dans ce cadre. La définition plus précise des MAE en question est en cours de discussion avec les professionnels. De ce fait, il n'est pas exclu que certains éleveurs extensifs se trouvent dans cette situation.