politique du sport
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri rappelle à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative que, dans l'instruction n° 03-210, il a indiqué aux chefs d'établissement relevant de son ministère les objectifs et les priorités à mettre en oeuvre, ainsi que la nécessité pour eux d'entreprendre un important effort de modernisation et d'adaptation de leur mode de gestion. Cette dernière serait plus autonome et fondée sur une approche plus ciblée des recettes, donc de la tarification, tout en prenant en compte les différentes catégories de public et de prestation. Cette démarche engendrerait l'externalisation de certaines fonctions logistiques à l'intérieur des établissements (par exemple la restauration, l'entretien des locaux, des espaces verts, voire même de la maintenance) actuellement assurées par des personnels de l'éducation nationale mis à disposition de son ministère et, donc, une inflation des coûts de formation et de prestation à répercuter sur les différents publics. Compte tenu du fait que, parallèlement, il souhaite que les objectifs et les missions exercées par son ministère conduisent à une valorisation de la fonction éducative et sociale du sport, il lui demande comment il entend concilier ces deux objectifs.
Réponse publiée le 1er août 2006
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative - MJSVA - s'est engagé en 2003 dans un plan de modernisation et de rationalisation de la gestion des établissements dont il assure la tutelle, comportant une phase d'externalisation des fonctions logistiques aujourd'hui achevée. Dans la négociation avec le ministre du budget, il a obtenu que pour chaque fermeture de poste TOSS assurant ces fonctions une compensation financière soit affectée aux établissements. Ce recentrage de l'activité des établissements sur le coeur de métiers du ministère ne s'effectue pas au détriment de la formation et des usagers. Il est accompagné par la mise en place progressive d'une politique tarifaire différenciée selon les catégories de publics et la nature des prestations. Ajoutons que l'installation dans plusieurs établissements d'un pôle de compétences thématique permet de mieux répondre aux attentes des partenaires associatifs et de garantir la qualité du service rendu aux usagers.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 1er août 2006