Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème de difficultés de contracter une couverture d'assurances pour les nouvelles mosquées de notre pays. En effet, à l'image de la nouvelle mosquée de Bondy (Seine-Saint-Denis), les communautés musulmanes rencontrent de graves difficultés (pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de trouver une compagnie d'assurances acceptant de leur couvrir leur bâtiment) pour assurer leur édifice religieux musulman. Cette situation peut paraître discriminatoire, car elle ne semble concerner que les mosquées, et non les églises, synagogues ou temples. Il conviendrait donc, en concertation avec son collègue chargé des finances (compétent dans la réglementation du domaine des assurances), de répondre à cette situation délicate, que connaissent certaines nouvelles mosquées. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il compte prendre pour assurer cette couverture assurances de ces lieux du culte musulman.