Question écrite n° 59844 :
Israël et territoires palestiniens

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le nombre de ressortissants français ou binationaux franco-israéliens habitant en Israël dans les colonies de peuplement en Israël. En effet, au moment où s'engage en Israël le processus de désengagement, et des tensions civiles qu'il risque de susciter au sein de ces colonies, il serait souhaitable que notre pays puisse connaître le nombre de ses compatriotes et des binationaux qui vivent dans les implantations de Gaza et de Cisjordanie. Certains d'entre eux pouvant envisager de rentrer en France, après cette période de départ des familles concernées, il conviendrait de s'interroger sur les facilités de retour qui pourraient leur être proposées, dans cette situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'évaluation du nombre de familles concernées, ainsi que les possibilités d'aides financières pour les familles ayant vécu dans ces implantations et qui voudraient revenir vivre en France.

Réponse publiée le 18 avril 2006

Le nombre de ressortissants français, tous franco-israéliens, inscrits auprès de notre consulat général à Jérusalem et habitant dans les implantations israéliennes est de 3 063 personnes, dont 349 se trouvent dans l'implantation de Maale A dunim. Il y a environ 65 implantions en Cisjordanie et plus aucune à Gaza. L'estimation des ressortissants non inscrits est de 300 personnes environ. À ce jour, aucun de ces ressortissants n'a émis le souhait de retourner en France. Dans le cas contraire, aucune aide financière au retour n'est prévue actuellement par la législation en vigueur. Toutefois, si les personnes désireuses de rentrer en France n'ont pas la possibilité de se loger, le ministère des affaires étrangères peut les aider à obtenir un hébergement temporaire au centre d'entraide des Français rapatriés.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 18 avril 2006

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