Réponse publiée le 24 mai 2005

Le développement des transporteurs aériens dits à bas coûts répond aux attentes d'une clientèle nouvelle privilégiant des prix bas. Ces compagnies recherchent généralement des services aéroportuaires simplifiés, répondant aux priorités de leur clientèle et à leur modèle économique et opérationnel basé notamment sur des durées d'escale très courtes. Certains exploitants d'aéroport, notamment là où le trafic issu de compagnies traditionnelles marque le pas, envisagent d'axer plus particulièrement leur développement sur ce type de compagnies. Ceci peut passer par le fait de proposer à ces transporteurs des services différenciés, simplifiés, associés à des redevances plus basses. Le Gouvernement n'est par principe pas opposé à ce que certaines des plates-formes relevant de sa compétence s'inscrivent dans ce schéma, à condition que cela soit compatible avec un développement aéroportuaire cohérent et rentable sur le long terme. Pour les aéroports relevant des collectivités territoriales, la définition de leur stratégie relève de ces dernières. Ceci étant, il s'agit dans tous les cas de services publics devant être rendus et tarifés dans le respect des principes d'égalité de traitement, de transparence et s'agissant des redevances, de proportion aux coûts. L'une des conditions de la légalité de telles pratiques est notamment que les installations et services à moindre coût ne soient pas réservées à certains transporteurs particuliers. Enfin, la Commission européenne prépare actuellement des lignes directrices sur le financement des aéroports et les aides d'État aux compagnies aériennes pour le lancement de services au départ des aérodromes régionaux, qui contribueront à éclairer ce sujet.