Réponse publiée le 4 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la Déclaration universelle des droits de l'animal et à son intégration éventuelle dans les Constitutions française et européenne. Certaines des dispositions du code de l'environnement s'appliquent déjà aux animaux d'espèces non domestiques, afin que les activités qui s'y rapportent ne portent pas préjudice à la conservation des espèces. La réglementation vise également à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des personnes du fait des animaux sauvages tenus en captivité, et tient déjà le plus grand compte des principes propres à assurer le bien-être des animaux. Si ce dispositif contribue à la qualité des conditions de détention des animaux sauvages en captivité, la réglementation propre à la protection des animaux, qu'ils soient d'espèces domestiques ou non, relève de la compétence du ministère de l'agriculture et de la pêche. Son objectif principal porte sur la prévention des mauvais traitements et des actes de cruauté tels que des associations et fondations les dénoncent aujourd'hui. C'est le code rural qui rassemble déjà ce cadre législatif et réglementaire. La question de l'intégration de la Déclaration universelle des droits de l'animal dans les Constitutions française et européenne, s'attachant spécifiquement au bien-être des animaux, relève donc des compétences du ministère chargé de l'agriculture.