Réponse publiée le 19 juillet 2005

Les psychologues scolaires appartiennent aux corps de personnels enseignants du premier degré. Ils sont titulaires de la licence de psychologie et, après avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans une classe, ils ont reçu une formation spécialisée d'une année, à l'issue de laquelle leur est délivré le diplôme d'État de psychologie scolaire. Les missions confiées aux psychologues scolaires consistent notamment à apporter dans les écoles leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, l'élaboration et la réalisation du projet pédagogique, la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté ainsi que pour l'intégration des jeunes handicapés. Ces missions comportent une dimension pédagogique telle qu'il est préférable qu'elles soient exercées par des personnels enseignants du premier degré ayant reçu une formation spécifique. Il convient d'ajouter qu'au titre de l'exercice des fonctions de psychologue scolaire, ces enseignants perçoivent un complément de rémunération de près de 800 euros par an. L'intervention dans le premier degré de psychologues scolaires qui, pour partie, ne seraient pas issus des corps des personnels enseignants du premier degré, altérerait la psychologie scolaire dans la mesure où certains personnels recrutés n'auraient pas de compétence pédagogique reconnue. Les missions dévolues aux membres du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (DCIO-COP) sont de nature différente de celles des psychologues scolaires du premier degré. Bien que les COP soient recrutés au même niveau de diplôme que les psychologues scolaires puisqu'ils doivent notamment détenir une licence de psychologie, ils assurent, dans le second degré des missions différentes, comme l'information des élèves et de leurs familles. Ils contribuent à l'observation continue des élèves, ainsi qu'à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire. Ils participent à l'élaboration ainsi qu'à la réalisation des projets scolaires, universitaires et professionnels des élèves et des étudiants en formation initiale, en les conseillant et en les informant sur les enseignements et les professions. Outre ces missions prioritaires, ils participent à l'action du centre d'information et d'orientation en faveur des jeunes qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'ont pas atteint le premier niveau de qualification reconnu, et d'autres publics, notamment d'adultes. En tout état de cause, la situation actuelle des psychologues scolaires et des conseillers d'orientation-psychologues répond aux exigences de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 relatif à l'utilisation du titre de psychologue, tant par la formation dont ils doivent justifier et celle qui leur est apportée que par l'autorisation de faire usage du titre de psychologue scolaire qui leur a été accordée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990.