Réponse publiée le 10 mai 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les demandes exprimées par le journal L'Équipe concernant les aides réservées à la presse d'information politique et générale et notamment le fonds d'aide à la modernisation de la presse. Cette question a déjà, été évoquée à de nombreuses reprises par les représentants du journal et a toujours appelé, de la part du ministère de la culture et de la communication, les plus grandes réserves quant à une éventuelle modification des textes applicables qui viserait à rendre le quotidien sportif éligible au bénéfice de ces aides. Le législateur a, en effet, entendu les réserver à la seule presse quotidienne d'information politique et générale et aux hebdomadaires régionaux de même nature, prenant en compte les contraintes économiques particulières que connaissent ces formes de presse, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement d'une société démocratique. La remise en cause de ce principe déstabiliserait gravement l'équilibre d'ensemble des aides publiques en faveur de la presse écrite et ne manquerait pas de susciter une très vive opposition des familles de presse concernées. La loi de finances pour 2005, prévoit cependant, dans son article 123, que le Gouvernement déposera en 2005 sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport faisant état de l'opportunité d'élargir le champ d'application du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale à d'autres quotidiens. C'est au vu des conclusions de ce rapport que la question de l'extension du bénéfice du fonds d'aide à la modernisation sera réexaminée.