Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation d'un vendeur de produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés au rayon jardin d'une grande surface de bricolage. Bien que cela soit seulement conseillé à l'époque, l'intéressé obtient, en 1996, par équivalence, le certificat autorisant la vente de ces produits. Afin de se mettre en conformité avec la législation, il doit faire renouveler son agrément pour cinq ans et adresser à la DDAF un dossier avec preuves de remises à niveau, abonnements à des revues spécialisées et achats de livres de produits phytosanitaires. Toutefois, n'ayant pas eu la possibilité de suivre une journée de remise à niveau, il ne peut, dans ces conditions, obtenir le renouvellement de son DAPA, alors qu'il exerce cette profession depuis 1989 et a également suivi trois années d'études. La nécessité de détenir un certificat professionnel pour vendre ces produits est très importante, néanmoins il semblerait qu'il soit plus simple d'acquérir le DAPA que de le renouveler. En effet, un vendeur de produits phytosanitaires dans une grande surface peut obtenir son DAPA en effectuant un stage de formation de quelques semaines. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que les employés disposant de nombreuses années de pratique professionnelle dans ce secteur ne soient pas pénalisés par les conditions de renouvellement de leur certificat, car, sans DAPA, les intéressés risquent de perdre leur emploi.