Question écrite n° 59903 :
Kosovo

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Kosovo. En effet, grâce aux efforts de la communauté internationale, après l'intervention de l'OTAN en 1999, la vie civile a été rétablie, permettant dans l'ensemble le fonctionnement de la plupart des institutions nécessaires à une société en voie de démocratisation. Cependant, les associations présentes dans les Balkans s'inquiètent de la situation réelle dans la mesure où des courants extrémistes menacent sérieusement l'instauration de la démocratie. De très grandes difficultés économiques, un manque de perspective, une situation sociale préoccupante, une stabilité politique et sécuritaire incertaine, risquent de favoriser l'ancrage de courants antidémocratiques. Pour répondre à ces difficultés, la définition du statut futur du Kosovo semble une question urgente à traiter par la communauté internationale, si l'on veut éviter une nouvelle crise dans cette région. Á ce propos, il lui demande de lui faire connaître la position de notre pays et notamment les initiatives que la France pourrait encourager pour que l'Union européenne et la communauté internationale favorisent la mise en place d'une véritable politique préventive dans les Balkans.

Réponse publiée le 1er août 2006

Les violences de mars 2004 ont rappelé à la communauté internationale et à la France la volatilité de la situation au Kosovo et l'existence de certaines forces pouvant menacer la stabilité du Kosovo et la région des Balkans. Pour prévenir et combattre ces menaces, la France agit à la fois politiquement en appuyant le processus de règlement du statut final du Kosovo, mais aussi à travers sa présence militaire. Elle développe en outre de nombreuses initiatives de coopération dans le domaine de l'État de droit et de la consolidation de la démocratie. Membre actif du Groupe de contact pour le Kosovo, la France est consciente que l'apaisement des tensions qui existent toujours au Kosovo entre les différentes communautés religieuses et ethniques doit passer par un règlement du statut final du Kosovo. La France a ainsi, dès 2003, appelé la communauté internationale à ouvrir le processus politique en vue de définir le statut final du Kosovo. Pour la France, un règlement négocié et comportant des mécanismes de protection des différentes communautés ethniques constitue un moyen efficace de prévention de toute nouvelle flambée de violence. C'est pour cette raison qu'elle est profondément impliquée dans les négociations qui se sont ouvertes en février 2006, sous l'égide de M. Marrti Ahtisaari, envoyé spécial du secrétaire général chargé de diriger le processus de négociations, en qui elle a toute confiance. Le statut final devra être en accord avec les principes directeurs adoptés le 2 novembre 2005, qui excluent tout retour à la situation de 1999, le recours à la force ou à toute solution unilatérale, ainsi que la partition ou l'union du Kosovo avec quelque pays ou partie de pays que ce soit. Lors de la réunion qui s'est tenue à Londres le 31 janvier 2006, les ministres du Groupe de contact ont affirmé leur attachement à voir un règlement durable du statut du Kosovo établi dans le courant de l'année 2006. Engagée militairement au Kosovo au sein de la KFOR avec un total de 2 600 hommes et responsable de la Brigade multinationale Nord-Est du Kosovo qui comprend la région de Mitrovica, la France agit jour après jour pour créer un climat de confiance et de paix entre la communauté serbe majoritaire au nord de la ville de Mitrovica et la communauté albanaise. Depuis les événements tragiques de mars 2004, la composante française de la KFOR a su tirer les leçons de cette explosion de violence et s'est adaptée aux nouveaux risques, en coopérant davantage avec les forces internationales de police de la Minuk et la police du Kosovo, le KPS. Enfin, grâce à la présence importante de forces de gendarmerie, la France agit quotidiennement pour assurer le calme et la tranquillité des habitants, ainsi que le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Dans le domaine de la coopération, nous agissons à la fois bilatéralement et multilatéralement pour prévenir l'émergence de courants déstabilisateurs. La France apporte aussi son soutien dans le domaine du développement et du soutien à la société civile et au fonctionnement des institutions démocratiques du Kosovo. Depuis 1999, à travers son bureau de liaison basé à Pristina, divers projets d'amélioration du système éducatif, notamment universitaire, d'appui aux médias locaux (radio et journaux) et de soutien aux organisations et associations locales ont été financés. Enfin, la France soutient activement les efforts de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo dans les domaines de la justice et de la police, à travers un effort financier et humain constant. Plus particulièrement, nous offrons notre appui à la mission de l'OSCE au Kosovo (OMiK), très active dans les domaines de la bonne gouvernance, de la décentralisation, du soutien aux partis politiques et au développement des médias locaux. Contribuant directement à 10 % du budget de l'OSCE, la France aide en outre financièrement certaines activités de l'OMiK, en particulier dans le domaine de la justice. L'action concertée de la France, de la communauté internationale et des organisations internationales présentes localement a permis d'apaiser la situation depuis 2004. La France se félicite qu'aucun heurt grave n'ait été constaté depuis cette date et, tout en appuyant une résolution concertée du statut final, s'engage à prolonger son engagement pour la stabilité et la paix du Kosovo.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 1er août 2006

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